Les grands principes de l'assurance【電子書籍】[ Fran?ois Couilbault ]
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[ 商品説明 ]
<p>L’assurance r?pond ? des m?canismes complexes, dans un univers en constante ?volution. Dans ce contexte, la 17e ?dition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les ?tudiants soucieux de bien appr?hender la mati?re.<br /> Cet ouvrage de r?f?rence offre une vision ? 360° du march? de l’assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres ? chaque type de risque, qu’ils soient juridiques, techniques, ?conomiques ou sociaux. Il aborde l’organisme d’assurance dans sa triple dimension : soci?t?s d’assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualit? et institutions de pr?voyance soumises au Code de la S?curit? sociale.<br /> P?dagogique, l’ouvrage est structur? en trois parties : les notions g?n?rales de l’assurance, les assurances de biens et de responsabilit? puis, enfin, les assurances de personnes.<br /> Cette nouvelle ?dition int?gre les r?centes ?volutions en mati?re de responsabilit?<br /> civile et en particulier l’important revirement de la Cour de cassation qui consid?re<br /> dor?navant que lorsqu’ils exercent conjointement l’autorit? parentale ? l’?gard de leur enfant mineur, les deux parents sont solidairement responsables des dommages caus?s par celui-ci, d?s lors que l’enfant n’a pas ?t? confi? ? un tiers par une d?cision administrative ou judiciaire (Cass., ass. pl?n., 28 juin 2024).<br /> Le r?gime des retraites a ?t? modifi?, la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la s?curit? sociale pour 2023 en a ainsi fait ?voluer les conditions d’obtention, allongeant notamment de 62 ans ? 64 ans l’?ge l?gal de d?part ? la retraite.<br /> Les contrats d’assurance peuvent d?sormais ?tre r?sili?s plus facilement, le d?cret<br /> n° 2023-182 du 16 mars 2023 pr?cise les modalit?s d’acc?s et d’utilisation de la fonctionnalit? de r?siliation et de d?nonciation par voie ?lectronique des contrats pr?vue ? l’article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 ao?t 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.<br /> Autre nouveaut?, le contr?le par l’ACPR est renforc? dans un souci de protection des assur?s. Ainsi, l’ACPR a publi? en date du 2 juillet 2024 une nouvelle recommandation sur le traitement des r?clamations afin de rendre plus effectif le traitement par les organismes assureurs des r?clamations de leurs assur?s. L’attention est port?e sur les assur?s les plus fragiles : dans un communiqu? de presse du 3 mai 2022, l’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie ? mieux respecter le devoir de conseil aupr?s des clients financi?rement fragiles ou en difficult?.</p>画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。 ※ご購入は、楽天kobo商品ページからお願いします。※切り替わらない場合は、こちら をクリックして下さい。 ※このページからは注文できません。